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Un vice caché

 

Auteur/Recherche/Création, Erick Fiset votre Inspecteur Agréé
Article demandé, recherche publiée, Habitat Inspect consultation 2001-2020 Tous droits réservés©

 

Cabinet d'Avocat - Fiset légal

 

  • Une des fonctions de l’inspecteur en bâtiment est d’identifier des défauts lors d’une inspection sommaire et visuelle.  Or, il est impossible de les identifier tous, car plusieurs de ces défauts échappent nécessairement à l’attention vigilante de l’inspecteur puisqu’il ne sont pas visibles.
  • Le vice….est défini comme une malfaçon, une imperfection ou une anomalie susceptible de diminuer de façon significative ou d’avoir un effet néfaste sur l’usage d’un bien.
  • Avis public ; Par contre,  et compte tenu de l’âge du bâtiment et de ses composantes d’époque et de sa conception d’origine et selon le CNB en vigueur de l’époque, incluant ses systèmes mécaniques qui n’ont pas une durée de vie infinie, l’usure normale ou la détérioration, par l’effet du temps N’EST PAS UN VICE et ce, même si il est caché.
  • Le vice caché…..est une notion juridique. SEUL  un juge est en mesure d’évaluer la nature d’un vice et de le qualifier de vice caché. Le terme caché est trompeur. On serait porté à croire qu’il suffit que le vice soit NON VISIBLE pour être associé au vice caché, mais ce terme est mal perçu et mal compris, car pour être qualifié de vice caché, il doit satisfaire à certaines conditions précises. Donc ce pas VOUS le requérant qui pouvez agir de la sorte, et ainsi poursuivre tout et chacun, sans motif de la cour *.
  • Note* : pour les néophites, il est a tors et/ou de croyance populaire que l'inspecteur est responsable de ne pas avoir vue! Tout  professionnel qui reçoit une telle demande (un litige) peut et  agira sur le champ et pouvant émettre des poursuites au civil, poursuite professionnelle, et plus encore si les requérants s’imaginent que l’intimidation ou poursuite sans fondement d’un professionnel, qui n'a aucun attachement et n'est pas lié au bien immobilier n’a pas de prix il en est idem pour lui.
  • Bref, le législateur définit le vice caché comme : une défectuosité, inconnu de l’acheteur au moment de la vente, qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait pas payé si haut prix, si’ il avait connue.
  • De la garantie de qualité

  • 1726. Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.

  • Il n'est cependant pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent, est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.


  • 1991, c. 64, a. 1726

Partant de cette définition, CINQ  -5- conditions s’avère essentielles pour conclure à l’existence d’un vice caché :

-1) Le vice caché doit être grave

-2) Inconnu de l’acheteur au moment de la vente

-3) Il doit être caché

-4) Antérieur à la vente

-5) L’acheteur doit dénoncer par écrit le vice au vendeur dans un délai raisonnable après sa découverte

 

  • Le vice doit posséder une certaine gravité. La perte d’usage doit être grave et significative au point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas payé aussi cher. Il faut également établir ce critère en fonction de l’acheteur raisonnable. Dans l’évaluation de la gravité du vice, les tribunaux considèrent généralement le coût des réparations nécessaires pour le corriger.

 

  • Évidemment, s’agissant d’un vice caché, Il ne doit être porté à la connaissance de l’acheteur, par le vendeur ou autrement. À moins que le vendeur ait dénoncé, par écrit, le vice à l’acheteur, il est difficile pour le vendeur de démontrer la connaissance du vice par l’acheteur. Aussi, le vendeur doit-il souvent avoir recours à la notion de vice apparent.

 

  • Selon la loi. Le vice apparent peut être constaté par un acheteur, qui examine lui-même le bien convoité, doit procéder à un examen attentif.
  • Toutefois, dans certaines circonstances, en raison des représentations trompeuses des vendeurs ayant pour effet d’apaiser les craintes légitimes des acheteurs en présence de certains indices de vices, les tribunaux ont jugé cacher des vices qui, autrement, ne l’auraient pas été.

 

  • Le vice doit être antérieur à la vente ou exister au jour de la vente.  Pareille démonstration incombe à l’acheteur qui peut, notamment, s’en acquitter au moyen d’une preuve d’expert  (rappeler  votre inspecteur en bâtiment, lui seul avec votre présence lors de l’inspection et de l’expertise peut vous assister  dans une telle circonstance en cour). Il va de soi que plus le vice est dénoncé rapidement, plus la preuve de l’antériorité du vice s’avère concluante ou convaincante.
  • Finalement, la loi impose à l’acheteur de dénoncer au vendeur, par écrit dans un délai raisonnable, le vice dont la résidence est affectée. En raison, du droit du vendeur de faire examiner les lieux, cette dénonciation doit absolument avoir lieu avant qu’il ne soit remédié aux vices.
  • À défaut d’une telle dénonciation, les tribunaux rejettent habituellement les réclamations pour vice caché, et ce, inconditionnellement.
  • En terminant, c’est à tors que certains vendeurs croient encore pouvoir d’exonérer de toute responsabilité en prétendant ne pas avoir de connaissance du vice allégué.
  • Aussi, le vendeur aurait intérêt à dénoncer, par écrit, tout vice ou même un indice de vice, alors l’acheteur prévoyant ne devrait pas hésiter à recourir à un service d’expert en cas de doute.

 

Le tout est un ensemble d'informations pour vous. Dans le doute, consultez un avocat, Fiset légal.

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