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Norme de pratique de l'A.I.B.Q.

 

  • Ce document sert de guide aux inspecteurs dans l'exercice de leur fonction. Une inspection pré-achat est visuelle et se limite aux systèmes et composantes visibles et facilement accessibles. Une inspection pré-achat n'est donc pas techniquement exhaustive et n'est pas non plus une vérification de la conformité aux règlements de construction, de zonage, d'occupation du sol ou autres règlements, ni à des dérogations ou à des servitudes.

 

La Norme de pratique est reconnue par les professionnels de l’industrie du bâtiment et les tribunaux comme étant la règle de l’art en inspections de bâtiments.

La Norme de pratique informe le grand public sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété. Elle fournit les lignes directrices en matière d’inspection tant lors de l’inspection que lors de la rédaction du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin d’assurer une compréhension uniforme.

 

 

  • La Norme décrit les obligations de l'inspecteur en ce qui a trait à l'inspection de l’immeuble convoité par son client, mais inclut aussi ses obligations concernant le rapport écrit

 

  • Elle décrit aussi les limitations et les exclusions d’une inspection pré-achat.

 

  • Elle contient une description détaillée, par système, de ce que l'inspecteur doit regarder, ce qu’il doit décrire et ses limitations.

 

  • À la fin du document, on retrouve un lexique des différents termes utilisés dans la Norme de Pratique.

 

Document de l' A.I.B.Q.

 

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