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Responsabilité de l'Assureur & Moisissure

 

  • Responsabilité de l'Assureur en bâtiment. En général, la plupart des polices d’assurance couvrent les dommages attribuables à la moisissure s’ils font directement partie d’un « risque couvert » ou d’un sinistre assuré. Cela signifie qu’il est possible d’identifier la cause directe des dommages causés par l’eau et, par conséquent, de la présence de moisissure.

 

  • Votre assureur voudra savoir si la moisissure que vous signalez était présente avant le sinistre. Autrement dit, la présence de moisissure est-elle préalable aux dégâts d’eau? L’assureur pourrait se rendre chez vous pour visiter les lieux et évaluer l'origine de la moisissure.

 

  • Si votre sous-sol est humide et qu'il y a déjà de la moisissure sur les meubles et autres articles qui s'y trouvent, et qu’un tuyau éclate, vous ne pourrez réclamer une indemnisation pour les articles déjà endommagés avant l’éclatement du tuyau ayant causé les dommages. Un bon inspecteur devrait être en mesure d’établir si la moisissure est récente ou si elle était présente avant le sinistre.

 

  • L’assureur peut établir que la moisissure résulte d’une cause autre que les dégâts d’eau (éclatement du tuyau) que vous avez signalés, notamment un entretien déficient ou une mauvaise conception de la maison. Si la moisissure ne découle pas d’une situation particulière couverte par votre police d’assurance, il est peu probable que vous serez indemnisé pour les dommages attribuables à la moisissure

 

  • Les dommages mineurs ou cachés, causés par l’eau, signifient qu’il y avait une fuite bien avant que vous ne vous en rendiez compte. L’infiltration d’eau peut provenir notamment d’un tuyau, ou d’un chauffe-eau ou joint de fenêtre défectueuse. La fuite ou les dommages causés par l’eau s’accompagnent fort probablement de moisissure. L’assureur et l’entrepreneur devront s’occuper des deux problèmes, c’est-à-dire les dégâts d’eau et la moisissure. Encore une fois, la cause de la fuite permettra d’établir les coûts que votre assurance habitation indemnise. Discutez avec votre assureur pour savoir si la cause des dommages mineurs ou cachés, causés par l’eau, est couverte par votre police et si la moisissure était présente avant le sinistre.

 

Plus d'information, consultée : source SCHL

 

 

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